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999 303 464

Active
Siren999 303 464Entrepreneur individuel Terre-de-HautCréée le 05 janvier 2026

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 303 464

Dénomination
999 303 464
SIREN
999 303 464
SIRET (siège)
999 303 464 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80999303464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 303 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Terre-de-Haut
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 303 464

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Dirigeants et représentants de 999 303 464

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 303 464

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Terre-de-HautSiègeActif

    999 303 464 00013 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 2599B

Conformité de 999 303 464

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 303 464. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 303 464 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 303 464

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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