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999 306 681

Active
Siren999 306 681Entrepreneur individuel FrénouvilleCréée le 05 janvier 2026

0149Z · Élevage d'autres animaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 306 681

Dénomination
999 306 681
SIREN
999 306 681
SIRET (siège)
999 306 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31999306681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 306 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0149Z - Élevage d'autres animaux
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Frénouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 306 681

Activité agricole d'élevage de chiens avec cession occasionnelle de chiots.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 306 681

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 306 681

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FrénouvilleSiègeActif

    999 306 681 00019 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 0149Z

Conformité de 999 306 681

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 306 681. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 306 681 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 306 681

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026

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