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999 309 206

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Siren999 309 206Entrepreneur individuel Doué-en-AnjouCréée le 15 janvier 2026

3312Z · Réparation de machines et équipements mécaniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 309 206

Dénomination
999 309 206
SIREN
999 309 206
SIRET (siège)
999 309 206 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40999309206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 309 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3312Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Doué-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 309 206

SERVICE D'AFFUTAGE AUPRES DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS, EN ITINERANT ET EN ATELIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 309 206

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 309 206

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Doué-en-AnjouSiègeActif

    999 309 206 00012 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 3312Z

Documents juridiques de 999 309 206

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 309 206

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 309 206. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 309 206 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 309 206

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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