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999 315 062

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Siren999 315 062Entrepreneur individuel Caudebec-lès-ElbeufCréée le 22 janvier 2026

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 315 062

Dénomination
999 315 062
SIREN
999 315 062
SIRET (siège)
999 315 062 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51999315062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 315 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
Caudebec-lès-Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 315 062

Prestation de réparation à domicile: technicien itinérant pour l électroménager, multimédia, outillage et motoculture.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 315 062

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 315 062

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Caudebec-lès-ElbeufSiègeActif

    999 315 062 00011 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9522Z

Documents juridiques de 999 315 062

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 315 062

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 315 062. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 315 062 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 315 062

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

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