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999 321 839

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Siren999 321 839Entrepreneur individuel Charnay-lès-MâconCréée le 09 janvier 2026

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 321 839

Dénomination
999 321 839
SIREN
999 321 839
SIRET (siège)
999 321 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12999321839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 321 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Charnay-lès-Mâcon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 321 839

Commerce de détail et de gros de produits de consommation courante, alimentaires et non alimentaires, incluant notamment produits alimentaires, cosmétiques, articles de beauté, jouets, fournitures scolaires et articles divers, commercialisés en ligne et par tout autre canal de distribution.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 321 839

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 321 839

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charnay-lès-MâconSiègeActif

    999 321 839 00014 · ouvert le 03 janvier 2026 · NAF 4791A

Documents juridiques de 999 321 839

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 321 839

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 321 839. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 321 839 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 321 839

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-03

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

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