999 322 423
Active8423Z · Justice
Fiche d'identité de 999 322 423
INSEE- Dénomination
- 999 322 423
- SIREN
- 999 322 423
- SIRET (siège)
- 999 322 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18999322423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 322 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8423Z - Justice
- Date de création
- 05 janvier 2026
- Siège social
- Pont-à-Mousson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 322 423
Organisation d'action collective au sein des structures sociales. Il s'agit de proposer des actions de prévention adaptées au public de différentes structures sociales existantes.
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Dirigeants et représentants de 999 322 423
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 322 423
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Pont-à-MoussonSiègeActif
999 322 423 00016 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 8899B
Documents juridiques de 999 322 423
INPIConformité de 999 322 423
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 322 423. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 322 423 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 322 423
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2026
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