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999 322 423

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Siren999 322 423Entrepreneur individuel Pont-à-MoussonCréée le 05 janvier 2026

8423Z · Justice

Documents

Fiche d'identité de 999 322 423

Dénomination
999 322 423
SIREN
999 322 423
SIRET (siège)
999 322 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18999322423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 322 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8423Z - Justice
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Pont-à-Mousson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 322 423

Organisation d'action collective au sein des structures sociales. Il s'agit de proposer des actions de prévention adaptées au public de différentes structures sociales existantes.

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Dirigeants et représentants de 999 322 423

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 322 423

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-à-MoussonSiègeActif

    999 322 423 00016 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 8899B

Documents juridiques de 999 322 423

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Décision d'inscription ou de nomination par l'autorité compétente.

Conformité de 999 322 423

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 322 423. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 322 423 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 322 423

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026