999 336 308
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 999 336 308
INSEE- Dénomination
- 999 336 308
- SIREN
- 999 336 308
- SIRET (siège)
- 999 336 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60999336308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 336 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 22 janvier 2026
- Siège social
- Grand Bourgtheroulde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 999 336 308
ferronnerie
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Dirigeants et représentants de 999 336 308
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 336 308
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Grand BourgtherouldeSiègeActif
999 336 308 00013 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 8121Z
Conformité de 999 336 308
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 336 308. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 336 308 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 336 308
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-19
- création
Date d'effet : 22 janvier 2026
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