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999 350 325

Active
Siren999 350 325Entrepreneur individuel VrauxCréée le 08 janvier 2026

9603Z · Services funéraires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 350 325

Dénomination
999 350 325
SIREN
999 350 325
SIRET (siège)
999 350 325 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13999350325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 350 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z - Services funéraires
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Vraux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 350 325

Nettoyage, entretien et remise en propreté de sépultures et monuments funéraires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 350 325

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 350 325

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VrauxSiègeActif

    999 350 325 00018 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 9603Z

Documents juridiques de 999 350 325

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 350 325

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 350 325. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 350 325 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 350 325

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2026-02-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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