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999 364 078

Active
Siren999 364 078Entrepreneur individuel BayonneCréée le 05 janvier 2026

6621Z · Évaluation des risques et dommages

Fiche d'identité de 999 364 078

Dénomination
999 364 078
SIREN
999 364 078
SIRET (siège)
999 364 078 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47999364078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 364 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6621Z - Évaluation des risques et dommages
Date de création
05 janvier 2026
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 364 078

Expert pour le compte des assurés

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Dirigeants et représentants de 999 364 078

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 364 078

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    999 364 078 00017 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6621Z

Conformité de 999 364 078

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 364 078. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 364 078 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 364 078

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2026