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999 394 323

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Siren999 394 323Entrepreneur individuel La Chapelle-Saint-MesminCréée le 09 janvier 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 394 323

Dénomination
999 394 323
SIREN
999 394 323
SIRET (siège)
999 394 323 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87999394323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 394 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
La Chapelle-Saint-Mesmin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 394 323

Vente en ligne d'accessoire de mode.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 394 323

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 394 323

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Chapelle-Saint-MesminSiègeActif

    999 394 323 00011 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 999 394 323

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 394 323

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 394 323. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 394 323 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 394 323

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-10

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026

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