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999 394 562

Active
Siren999 394 562Entrepreneur individuel Sainte-AnneCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 394 562

Dénomination
999 394 562
SIREN
999 394 562
SIRET (siège)
999 394 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28999394562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 394 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Sainte-Anne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 394 562

Réalisation de plans et dessins techniques, modélisation 3D et BIM, avec suivi de projets de construction et d'aménagement.

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Finances de 999 394 562

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 394 562

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 394 562

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-AnneSiègeActif

    999 394 562 00014 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de 999 394 562

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Comptes annuels de 999 394 562

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 394 562. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 394 562

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 394 562. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 394 562 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 394 562

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

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