999 401 011
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Fiche d'identité de 999 401 011
INSEE- Dénomination
- 999 401 011
- SIREN
- 999 401 011
- SIRET (siège)
- 999 401 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72999401011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 401 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 09 janvier 2026
- Siège social
- Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 401 011
Vente par automates de tout produits alimentaires et non alimentaires non réglementés.
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Dirigeants et représentants de 999 401 011
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 401 011
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AvignonSiègeActif
999 401 011 00013 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4799B
Documents juridiques de 999 401 011
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 401 011
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 401 011. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 401 011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 401 011
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-02
- création
Date d'effet : 09 janvier 2026
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