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999 406 267

Active
Siren999 406 267Entrepreneur individuel MeauxCréée le 06 janvier 2026

6910Z · Activités juridiques

Fiche d'identité de 999 406 267

Dénomination
999 406 267
SIREN
999 406 267
SIRET (siège)
999 406 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29999406267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 406 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
Meaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 406 267

Prestation de délégué à la protection des données. Accompagnement des professionnels dans les projets / situations spécifiques. Prestation de juriste. Accompagnement des professionnels dans leur démarches de conformité aux législations nationales, européennes et internationales.

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Dirigeants et représentants de 999 406 267

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 406 267

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MeauxSiègeActif

    999 406 267 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 406 267

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 406 267. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 406 267 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 406 267

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026