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999 460 512

Active
Siren999 460 512Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 10 février 2026

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 460 512

Dénomination
999 460 512
SIREN
999 460 512
SIRET (siège)
999 460 512 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95999460512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 460 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 février 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 460 512

Fabrication artisanale associée à la vente de plats pour consommation immédiate en véhicules motorisés ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 460 512

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 460 512

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    999 460 512 00018 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 999 460 512

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 460 512

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 460 512. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 460 512 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 460 512

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2026

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