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999 490 238

Active
Siren999 490 238Entrepreneur individuel MarseilleCréée le 08 janvier 2026

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 490 238

Dénomination
999 490 238
SIREN
999 490 238
SIRET (siège)
999 490 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33999490238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 490 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 490 238

Activités de conseil juridique, de rédaction d'actes et de représentation en justice dans le cadre de la profession d'avocat

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Dirigeants et représentants de 999 490 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 490 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MarseilleSiègeActif

    999 490 238 00014 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 999 490 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 490 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 490 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 490 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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