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999 504 491

Active
Siren999 504 491Entrepreneur individuel Saint-LôCréée le 08 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 504 491

Dénomination
999 504 491
SIREN
999 504 491
SIRET (siège)
999 504 491 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15999504491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 504 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Saint-Lô
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 504 491

LOUEUR MEUBLE NON PROF / CODE APE 6820A LOCATION DE LOGEMENTS / REGIME REEL SIMPLIFIE + MINI REEL TRIMESTRIEL

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Dirigeants et représentants de 999 504 491

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 504 491

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-LôSiègeActif

    999 504 491 00013 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 999 504 491

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 504 491. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 504 491 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 504 491

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

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