999 509 482
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 999 509 482
INSEE- Dénomination
- 999 509 482
- SIREN
- 999 509 482
- SIRET (siège)
- 999 509 482 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50999509482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 509 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- Bruges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 509 482
Expertise foncière et agricole : Dans le cadre d'une vente/achat ou d'une transmission, j'estime la valeur vénale des domaines agricoles et viticoles, je valorise les terres, les parcelles agricoles et viticoles, les bâtiments d'exploitation et les matériels agricoles, je valorise le cas échéant les parts sociales des société. Dans le cadre d'un bail rural, je dresse l'Etat des lieux d'entrée ou de sortie du locataire, je calcule le fermages, et calcule l'indemnité due en fin de bail (Indemnité au preneur sortant). Cette activité est réglementée, je suis Expert Foncier et Agricole reconnu par le CNEFAF depuis le 1er janvier 2026 (mon numéro d'agrément : EFA4408).
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Dirigeants et représentants de 999 509 482
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 509 482
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BrugesSiègeActif
999 509 482 00017 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 6831Z
Conformité de 999 509 482
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 509 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 509 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 509 482
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
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