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999 513 450

Active
Siren999 513 450Entrepreneur individuel Saint-André-de-l'ÉpineCréée le 03 février 2026

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 513 450

Dénomination
999 513 450
SIREN
999 513 450
SIRET (siège)
999 513 450 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23999513450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 513 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
03 février 2026
Siège social
Saint-André-de-l'Épine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 513 450

TRAVAUX DE PETIT BRICOLAGE NE NÉCESSITANT PAS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 513 450

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 513 450

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-André-de-l'ÉpineSiègeActif

    999 513 450 00018 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 999 513 450

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 513 450

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 513 450. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 513 450 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 513 450

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-09 · Début d'activité : 2026-01-10

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2026

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