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999 547 474

Active
Siren999 547 474Entrepreneur individuel Pagny-sur-MoselleCréée le 08 janvier 2026

4775Z · Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 999 547 474

Dénomination
999 547 474
SIREN
999 547 474
SIRET (siège)
999 547 474 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51999547474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 547 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4775Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
Pagny-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 547 474

VENTE DE PRODUITS COSMETIQUES, SOINS, BIEN ETRE ET BEAUTE A DISTANCE ET A DOMICILE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 547 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 547 474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pagny-sur-MoselleSiègeActif

    999 547 474 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4775Z

Documents juridiques de 999 547 474

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 547 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 547 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 547 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 547 474

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026