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999 562 465

Active
Siren999 562 465Entrepreneur individuel Saint-Paul-en-ParedsCréée le 23 janvier 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 562 465

Dénomination
999 562 465
SIREN
999 562 465
SIRET (siège)
999 562 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16999562465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 562 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Saint-Paul-en-Pareds
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 562 465

Créatrice d'accessoires de mode

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Dirigeants et représentants de 999 562 465

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 562 465

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Paul-en-ParedsSiègeActif

    999 562 465 00016 · ouvert le 08 janvier 2026 · NAF 1419Z

Conformité de 999 562 465

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 562 465. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 562 465 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 562 465

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

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