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999 637 010

Active
Siren999 637 010Entrepreneur individuel ChambéryCréée le 12 janvier 2026

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 637 010

Dénomination
999 637 010
SIREN
999 637 010
SIRET (siège)
999 637 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66999637010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 637 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 637 010

Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage, création de plans de paysage, maquettes et illustrations.

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Dirigeants et représentants de 999 637 010

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 637 010

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChambérySiègeActif

    999 637 010 00011 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 7111Z

Conformité de 999 637 010

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 637 010. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 637 010 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 637 010

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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