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999 639 230

Active
Siren999 639 230Entrepreneur individuel Les BillauxCréée le 12 janvier 2026

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 639 230

Dénomination
999 639 230
SIREN
999 639 230
SIRET (siège)
999 639 230 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33999639230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 639 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Les Billaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 639 230

location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 999 639 230

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 639 230

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les BillauxSiègeActif

    999 639 230 00013 · ouvert le 10 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de 999 639 230

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 639 230

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 639 230. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 639 230 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 639 230

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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