Checkers

999 644 396

Active
Siren999 644 396Entrepreneur individuel FressainCréée le 30 janvier 2026

3320A · Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Documents

Fiche d'identité de 999 644 396

Dénomination
999 644 396
SIREN
999 644 396
SIRET (siège)
999 644 396 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11999644396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 644 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
Fressain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 644 396

Prestations de soudure, tuyauterie et chaudronnerie, fabrication de pièces.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 644 396

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 644 396

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FressainSiègeActif

    999 644 396 00015 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 3320A

Documents juridiques de 999 644 396

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 11 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 644 396

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 644 396. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 644 396 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 644 396

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026