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999 676 711

Active
Siren999 676 711Entrepreneur individuel Aix-les-BainsCréée le 12 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 676 711

Dénomination
999 676 711
SIREN
999 676 711
SIRET (siège)
999 676 711 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53999676711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 676 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
12 janvier 2026
Siège social
Aix-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 676 711

exercice de la profession d'avocat

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Finances de 999 676 711

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 676 711

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Établissements de 999 676 711

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aix-les-BainsSiègeActif

    999 676 711 00016 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de 999 676 711

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Comptes annuels de 999 676 711

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 676 711. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 676 711

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 676 711. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 676 711 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 676 711

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2026

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