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999 694 532

Active
Siren999 694 532Entrepreneur individuel Chemilly-sur-YonneCréée le 22 janvier 2026

4339Z · Autres travaux de finition

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 694 532

Dénomination
999 694 532
SIREN
999 694 532
SIRET (siège)
999 694 532 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69999694532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 694 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4339Z - Autres travaux de finition
Date de création
22 janvier 2026
Siège social
Chemilly-sur-Yonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 694 532

travaux de bricolage n'exigeant pas de qualification et catégoriser : installation et réparation - travaux de petit bricolage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 694 532

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 694 532

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chemilly-sur-YonneSiègeActif

    999 694 532 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4339Z

Documents juridiques de 999 694 532

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 694 532

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 694 532. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 694 532 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 694 532

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2026

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