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999 698 111

Active
Siren999 698 111Entrepreneur individuel Aspach-MichelbachCréée le 02 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 698 111

Dénomination
999 698 111
SIREN
999 698 111
SIRET (siège)
999 698 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39999698111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 698 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 février 2026
Siège social
Aspach-Michelbach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 698 111

transaction immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 999 698 111

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 999 698 111

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 698 111

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aspach-MichelbachSiègeActif

    999 698 111 00013 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 999 698 111

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de 999 698 111

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 698 111. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 698 111

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 698 111. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 698 111 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 698 111

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

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