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999 710 379

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Siren999 710 379Entrepreneur individuel PauCréée le 16 février 2026

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 999 710 379

Dénomination
999 710 379
SIREN
999 710 379
SIRET (siège)
999 710 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80999710379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 710 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
16 février 2026
Siège social
Pau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 710 379

immobilier, vente de biens, transaction

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Dirigeants et représentants de 999 710 379

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 710 379

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PauSiègeActif

    999 710 379 00010 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 999 710 379

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 999 710 379

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 710 379. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 710 379 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 710 379

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2026