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999 721 616

Active
Siren999 721 616Entrepreneur individuel VéretzCréée le 13 janvier 2026

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 999 721 616

Dénomination
999 721 616
SIREN
999 721 616
SIRET (siège)
999 721 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35999721616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 721 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
Véretz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 721 616

Création et fabrication d'articles textiles à partir de textiles de seconde main (upcycling).

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Dirigeants et représentants de 999 721 616

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 721 616

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VéretzSiègeActif

    999 721 616 00012 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 999 721 616

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 721 616

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 721 616. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 721 616 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 721 616

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026