999 731 623
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 999 731 623
INSEE- Dénomination
- 999 731 623
- SIREN
- 999 731 623
- SIRET (siège)
- 999 731 623 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83999731623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 731 623
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 31 janvier 2026
- Siège social
- La Bâthie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 999 731 623
Travaux de petits bricolages hors activités réglementées du bâtiment
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Dirigeants et représentants de 999 731 623
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 731 623
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La BâthieSiègeActif
999 731 623 00016 · ouvert le 11 janvier 2026 · NAF 8121Z
Documents juridiques de 999 731 623
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 999 731 623
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 731 623. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 731 623 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 731 623
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2026
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