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999 739 238

Active
Siren999 739 238Entrepreneur individuel Saint-Romain-de-ColboscCréée le 13 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 739 238

Dénomination
999 739 238
SIREN
999 739 238
SIRET (siège)
999 739 238 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36999739238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 739 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
13 janvier 2026
Siège social
Saint-Romain-de-Colbosc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 739 238

Création, édition et vente de patrons de couture, de produits numériques, par vente à distance et en ligne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 999 739 238

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 999 739 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 739 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Romain-de-ColboscSiègeActif

    999 739 238 00015 · ouvert le 20 janvier 2026 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 999 739 238

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 999 739 238

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 739 238. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 739 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 739 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 739 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 739 238

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-20

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2026

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