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999 740 418

Active
Siren999 740 418Entrepreneur individuel SAINT REMY DU VALCréée le 16 janvier 2026

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 740 418

Dénomination
999 740 418
SIREN
999 740 418
SIRET (siège)
999 740 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84999740418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 740 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
SAINT REMY DU VAL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 740 418

Achat-Vente d'articles de bazar sur marché

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 740 418

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 740 418

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT REMY DU VALSiègeActif

    999 740 418 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4789Z

Documents juridiques de 999 740 418

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 740 418

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 740 418. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 740 418 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 740 418

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

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