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999 758 238

Active
Siren999 758 238Entrepreneur individuel Villeneuve-TolosaneCréée le 02 avril 2026

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 758 238

Dénomination
999 758 238
SIREN
999 758 238
SIRET (siège)
999 758 238 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00999758238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 758 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 avril 2026
Siège social
Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 758 238

Fabrication et vente de plats faits maison pour consommation à emporter

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 758 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 758 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    999 758 238 00011 · ouvert le 25 mai 2026 · NAF 5610C

Documents juridiques de 999 758 238

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 28 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 758 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 758 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 758 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 758 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2026

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