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999 760 895

Active
Siren999 760 895Entrepreneur individuel Saint-AignanCréée le 14 janvier 2026

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 760 895

Dénomination
999 760 895
SIREN
999 760 895
SIRET (siège)
999 760 895 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17999760895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 760 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 760 895

Service a la personne, accompagnement éducateur social, animation

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Dirigeants et représentants de 999 760 895

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 760 895

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-AignanSiègeActif

    999 760 895 00014 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 8899B

Conformité de 999 760 895

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 760 895. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 760 895 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 760 895

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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