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999 769 201

Active
Siren999 769 201Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 14 janvier 2026

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 769 201

Dénomination
999 769 201
SIREN
999 769 201
SIRET (siège)
999 769 201 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06999769201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 769 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
14 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 769 201

Artiste-auteur pluridisciplinaire, création d'illustration à fin de vente de tirages et dessins sur commande pour des particuliers.

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Dirigeants et représentants de 999 769 201

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 769 201

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    999 769 201 00016 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 9003A

Conformité de 999 769 201

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 769 201. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 769 201 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 769 201

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2026

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