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999 770 712

Active
Siren999 770 712Entrepreneur individuel Vaulnaveys-le-BasCréée le 09 février 2026

4391A · Travaux de charpente

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 999 770 712

Dénomination
999 770 712
SIREN
999 770 712
SIRET (siège)
999 770 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77999770712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 770 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
09 février 2026
Siège social
Vaulnaveys-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 770 712

Charpente, ossature bois en neuf et en rénovation.

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Dirigeants et représentants de 999 770 712

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 770 712

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vaulnaveys-le-BasSiègeActif

    999 770 712 00019 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4391A

Conformité de 999 770 712

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 770 712. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 770 712 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 770 712

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

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