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999 803 414

Active
Siren999 803 414Entrepreneur individuel MontfermeilCréée le 26 janvier 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 803 414

Dénomination
999 803 414
SIREN
999 803 414
SIRET (siège)
999 803 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19999803414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 803 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 803 414

Vente à distance spécialisée et vente en ligne de contenus numériques (ebooks) et de formation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 803 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 803 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    999 803 414 00013 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de 999 803 414

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 999 803 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 803 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 803 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 803 414

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-26 · Début d'activité : 2026-01-12

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

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