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999 815 038

Active
Siren999 815 038Entrepreneur individuel La Celle-Saint-CloudCréée le 30 janvier 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 999 815 038

Dénomination
999 815 038
SIREN
999 815 038
SIRET (siège)
999 815 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68999815038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 815 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
La Celle-Saint-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 815 038

Travaux de bâtiment: maçonnerie

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Dirigeants et représentants de 999 815 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 815 038

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Celle-Saint-CloudSiègeActif

    999 815 038 00016 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de 999 815 038

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 815 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 815 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 815 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 815 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026