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999 823 313

Active
Siren999 823 313Entrepreneur individuel Gissey-sur-OucheCréée le 15 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 823 313

Dénomination
999 823 313
SIREN
999 823 313
SIRET (siège)
999 823 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61999823313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 823 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810B
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Gissey-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 823 313

Accompagnement éducatif, social et conseil auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou en situation de handicap ; soutien à la parentalité ; aide à l'autonomie et à l'inclusion sociale ; coordination de parcours de vie et médiation familiale

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Finances de 999 823 313

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 999 823 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 823 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gissey-sur-OucheSiègeActif

    999 823 313 00013 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 8810B

Documents juridiques de 999 823 313

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 999 823 313

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 823 313. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 823 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 823 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 823 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 823 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

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