Checkers

999 834 146

Active
Siren999 834 146Entrepreneur individuel ArtiguelouveCréée le 15 janvier 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 834 146

Dénomination
999 834 146
SIREN
999 834 146
SIRET (siège)
999 834 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65999834146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 834 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Artiguelouve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 834 146

Création, fabrication artisanale et vente d'accessoires de mode et articles textiles en couture et crochet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 834 146

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 834 146

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArtiguelouveSiègeActif

    999 834 146 00014 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 999 834 146

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 834 146

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 834 146. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 834 146 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 834 146

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-15 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026

Entreprises similaires

Même activité (fabrication d'autres vêtements et accessoires), en France

Entreprises fabrication d'autres vêtements et accessoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 1419Z