999 848 765
Active3700Z · Collecte et traitement des eaux usées
Fiche d'identité de 999 848 765
INSEE- Dénomination
- 999 848 765
- SIREN
- 999 848 765
- SIRET (siège)
- 999 848 765 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78999848765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 848 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 août 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3700Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Date de création
- 20 mars 2026
- Siège social
- Sospel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 999 848 765
Sous-traitance de vidange de fosse septique, curage, debouchage, inspection video des canalisations
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Dirigeants et représentants de 999 848 765
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 848 765
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SospelSiègeActif
999 848 765 00015 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 3700Z
Conformité de 999 848 765
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 848 765. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 848 765 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 848 765
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mars 2026
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