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999 849 375

Active
Siren999 849 375Entrepreneur individuel BesançonCréée le 16 janvier 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 999 849 375

Dénomination
999 849 375
SIREN
999 849 375
SIRET (siège)
999 849 375 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65999849375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 849 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 849 375

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Dirigeants et représentants de 999 849 375

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 849 375

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    999 849 375 00012 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 4791B

Documents juridiques de 999 849 375

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 849 375

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 849 375. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 849 375 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 849 375

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-16 · Début d'activité : 2026-02-03

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026