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999 891 732

Active
Siren999 891 732Entrepreneur individuel PaimpolCréée le 30 janvier 2026

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 891 732

Dénomination
999 891 732
SIREN
999 891 732
SIRET (siège)
999 891 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66999891732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 891 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
30 janvier 2026
Siège social
Paimpol
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 999 891 732

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Dirigeants et représentants de 999 891 732

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 891 732

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PaimpolSiègeActif

    999 891 732 00011 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 4771Z

Documents juridiques de 999 891 732

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 891 732

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 891 732. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 891 732 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 891 732

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-30 · Début d'activité : 2026-01-14

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2026

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