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999 923 915

Active
Siren999 923 915Entrepreneur individuel MontmélianCréée le 20 janvier 2026

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 923 915

Dénomination
999 923 915
SIREN
999 923 915
SIRET (siège)
999 923 915 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03999923915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 923 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
Montmélian
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 923 915

Petits travaux de bricolage, services divers de proximité et livraison de repas à vélo ou véhicule léger auprès de particuliers et professionnels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 923 915

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 923 915

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MontmélianSiègeActif

    999 923 915 00014 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 5320Z

  • MontmélianSiègeActif

    999 923 915 00022 · ouvert le 31 mai 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 999 923 915

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 31 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 923 915

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 923 915. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 923 915 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 923 915

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-05-31

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-29

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

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