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999 935 596

Active
Siren999 935 596Entrepreneur individuel Chalon-sur-SaôneCréée le 28 janvier 2026

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Documents

Fiche d'identité de 999 935 596

Dénomination
999 935 596
SIREN
999 935 596
SIRET (siège)
999 935 596 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29999935596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 935 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
28 janvier 2026
Siège social
Chalon-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 935 596

création de bijoux en pâte polymère, coquillage et acier inoxydable

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 935 596

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 935 596

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    999 935 596 00018 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 999 935 596

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 935 596

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 935 596. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 935 596 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 935 596

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2026