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999 946 403

Active
Siren999 946 403Entrepreneur individuel NemoursCréée le 21 janvier 2026

8130Z · Services d'aménagement paysager

Fiche d'identité de 999 946 403

Dénomination
999 946 403
SIREN
999 946 403
SIRET (siège)
999 946 403 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52999946403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 946 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
Nemours
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 946 403

Entretien des espaces verts

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Dirigeants et représentants de 999 946 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 946 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NemoursSiègeActif

    999 946 403 00014 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 8130Z

Conformité de 999 946 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 946 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 946 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 946 403

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2026-02-19

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026