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999 949 852

Active
Siren999 949 852Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 23 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 999 949 852

Dénomination
999 949 852
SIREN
999 949 852
SIRET (siège)
999 949 852 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20999949852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 949 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
23 février 2026
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 949 852

Nettoyage courant des bureaux et locaux. (Activité artisanale non réglementée)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 999 949 852

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 999 949 852

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 949 852

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    999 949 852 00019 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 999 949 852

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 999 949 852

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 999 949 852. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 999 949 852

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 949 852. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 949 852 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 999 949 852

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2026

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