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999 955 412

Active
Siren999 955 412Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 28 janvier 2026

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 955 412

Dénomination
999 955 412
SIREN
999 955 412
SIRET (siège)
999 955 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16999955412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 955 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
28 janvier 2026
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 955 412

Réalisation de petits travaux de bricolage et de réparation a l'intérieur des bâtiments ou en extérieurs jardins ou autre.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 955 412

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 955 412

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    999 955 412 00013 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 999 955 412

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 17 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 955 412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 955 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 955 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 955 412

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2026

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