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999 963 408

Active
Siren999 963 408Entrepreneur individuel PublierCréée le 24 janvier 2026

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Documents

Fiche d'identité de 999 963 408

Dénomination
999 963 408
SIREN
999 963 408
SIRET (siège)
999 963 408 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45999963408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 963 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
24 janvier 2026
Siège social
Publier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 963 408

Réparation et entretien des appareils de motoculture à domicile (chez le client)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 963 408

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 963 408

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PublierSiègeActif

    999 963 408 00011 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 9522Z

Documents juridiques de 999 963 408

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 963 408

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 963 408. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 963 408 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 963 408

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-16

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2026