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999 976 368

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Siren999 976 368Entrepreneur individuel Prunay-le-GillonCréée le 20 janvier 2026

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 976 368

Dénomination
999 976 368
SIREN
999 976 368
SIRET (siège)
999 976 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28999976368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 976 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
Prunay-le-Gillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 976 368

Création et fabrication artisanale de pochettes et accessoires textiles faits main avec personnalisation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 976 368

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 976 368

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Prunay-le-GillonSiègeActif

    999 976 368 00012 · ouvert le 09 janvier 2026 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 999 976 368

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 999 976 368

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 976 368. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 976 368 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 976 368

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

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