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99Bis

Active
Siren948 588 389SAS94170 Le Perreux-sur-MarneCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

99Bis est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 588 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 AV Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par Edouard Dieleman, président de sas.

Fiche d'identité de 99Bis

Dénomination
99Bis
SIREN
948 588 389
SIRET (siège)
948 588 389 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34948588389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 588 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
09 février 2023
Siège social
103 AV Lamartine, 94170, Le Perreux-sur-Marne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 99Bis

L'assistance, le conseil et les prestations de service pour toute entreprise notamment dans le domaine de l'immobilier, la transaction immobilière et toutes activités y afférent

Finances de 99Bis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 99Bis

ED

Edouard Dieleman

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

AR

Arthur Ribémont

Directeur général

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de 99Bis

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeActif

    948 588 389 00023 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 7022Z

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé

    948 588 389 00015 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 99Bis

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de 99Bis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 99Bis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 99Bis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 99Bis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne 99Bis. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 99Bis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 99Bis

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2026-01-06 · Début d'activité : 2023-01-26

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-01-26

  1. création

Marques déposées par 99Bis

99Bis est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • 99Bis

    N° 4937525 · Déposée le 15 février 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 15 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur 99Bis

Quel est le numéro SIREN de 99Bis ?

Le numéro SIREN de 99Bis est 948 588 389. Le SIRET de son siège social est 948 588 389 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34948588389.

Qui dirige 99Bis ?

99Bis est dirigée par Edouard Dieleman, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de 99Bis ?

Le siège social de 99Bis est situé 103 AV Lamartine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

99Bis est-elle toujours en activité ?

Oui, 99Bis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

99Bis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 99Bis.

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